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20 FEVRIER 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicales

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 70 ;

Vu l'arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicales ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 septembre 2016 ;

Vu l'avis n° 60.289/2 du Conseil d'Etat, donné le 22 novembre 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicales, les modifications suivantes sont apportées :

  1. les mots « l'article 22 de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé » sont remplacés par les mots « l'article 69 de la loi relative à l'exercice des professions des soins...

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