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20 FEVRIER 2017. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil fédéral de la Kinésithérapie

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 44, §§ 1, 4 et 5;

Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, l'article 2, modifié par la loi de 17 juillet 1997, et l'article 2bis, inséré par la loi du 17 juillet 1997 et modifié par la loi du 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 24 avril 2012 portant nomination des membres du Conseil national de la Kinésithérapie, modifié par les arrêtés royaux des 11 février 2013 et 2 juin 2015;

Considérant l'arrêté royal du 16 août 2016 portant nomination d'un membre du Conseil Fédéral de la kinésithérapie;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Est nommé membre suppléant du Conseil...

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