March 16, 2017
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 27 JANVIER 2017. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement particulier de vente d'eau (BWVR) de Pidpa du 9 novembre 2016 en exécution de l'article 16, § 2, du décret du 24 mai 2002 relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine
- 9 MARS 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 2017 portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès de l'Agence fédérale des risques professionnels (Fedris)
- 14 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du Conseil pour les prestations familiales
- 5 MARS 2017. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la fabrication de divers systèmes de pliage de métal pour convertibles, situées dans l'entité de Wevelgem et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
- 21 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 19 juillet 2012 portant délégation de certains pouvoirs à des membres du personnel du Ministère de la Communauté germanophone
- 6 MARS 2017. - Arrêté royal confiant à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire la gestion et la mise en place d'un registre d'exposition dans le cadre de la surveillance dosimétrique
- 2 FEVRIER 2017. - Décret relatif aux aides à l'emploi à destination des groupes-cibles (1)
- 9 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition et les règles de fonctionnement du Comité d'Accompagnement chargé du suivi du rapport sur les incidences environnementales qui doit être joint au projet de PPAS « Science » à Bruxelles
- 5 MARS 2017. - Arrêté royal modifiant l'article 168 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Autres arrêtés
- Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 9 mars 2017 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à
- Pouvoirs locaux ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 24 février 2017 approuve le budget pour l'exercice 2017 de la régie ADL de Flémalle voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre
- 12 MARS 2017. - Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Pensions Complémentaires
- Forces armées. - Octroi de distinctions honorifiques à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 1569 du 15 janvier 2017, la Décoration militaire de deuxième classe, pour services exceptionnels
- 25 FEVRIER 2017. - Arrêté royal portant nomination et remplacement d'un membre du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire
- Agrément d'un organisme pour les contrôles des installations électriques Par arrêté ministériel du 9 mars 2017, l'agrément de ACEG ASBL, dont le numéro d'entreprise est 0839.866.481
- Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2017
- Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 1576 du 15 janvier 2017, la démission honorable de sa fonction d'attaché est accordée à monsieur Cabuy Roland