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25 FEVRIER 2017. - Arrêté royal portant nomination et remplacement d'un membre du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 31 août 1939 sur l'Office national du Ducroire, notamment l'article 12, modifié par les lois des 30 décembre 1970 et 30 mars 1976, les lois-programmes du 30 décembre 1988 et du 24 décembre 2002 et la loi du 6 janvier 2014 ;

Vu l'arrêté royal du 29 janvier 2016 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire ;

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement d'un membre du conseil d'administration afin d'assurer la continuité du fonctionnement de l'Office national du Ducroire;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, de Notre Ministre des Affaires étrangères, de Notre Ministre de l'Economie, de Notre Ministre de la Coopération au Développement et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Démission honorable de son mandat de membre du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire, représentante du Ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions, est accordée à Mme Marlène Beco.

Art. 2. Est nommé membre du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire, représentant du Ministre qui a les...

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