Pouvoirs locaux ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 24 février 2017 approuve le budget pour l'exercice 2017 de la régie ADL de Flémalle voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre
Pouvoirs locaux
ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 24 février 2017 approuve le budget pour l'exercice 2017 de la régie ADL de Flémalle voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2016.
AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 20 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune d'Aywaille voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2016.
BAELEN. - Un arrêté ministériel du 22 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Baelen voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2016.
BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 16 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Beloeil voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2016.
BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 10 février 2017 approuve le budget pour l'exercice 2017 de la régie foncière de la commune de Boussu voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2016.
BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 15 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Brunehaut voté en séance du conseil communal en date du 12 décembre 2017.
CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 8 février 2017 réforme le budget de l'exercice 2017 de la commune de Chaumont-Gistoux voté en séance du conseil communal en date du 12 décembre 2016.
CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 15 février 2017 approuve la délibération du 21 décembre 2016 par laquelle le conseil communal de Clavier établit, pour l'exercice 2017, une taxe communale de répartition sur les entreprises de carrières en activité sur le territoire de la commune.
CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 20 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Clavier voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2016.
COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 6 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Court-Saint-Etienne en date du 19 décembre 2016.
FLERON. - Un arrêté ministériel du 28 février 2017 approuve définitivement le compte 2013 de la Mosquée Mevlana Camii sise à Fléron, tel qu'approuvé le 25 janvier 2017 par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, moyennant trois corrections.
FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 13 février 2017 approuve le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Frameries voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2016.
FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 16 février 2017 réforme le budget pour l'exercice...
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