14 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du Conseil pour les prestations familiales

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, § 1er, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993;

Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, l'article 54, alinéa 1er, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;

Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, modifié par le décret du 14 février 2011;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 28 octobre 2016 portant création d'un Conseil pour les prestations familiales, l'article 3, § 3;

Vu les propositions introduites par les organisations représentées au sein du Conseil pour les prestations familiales;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Famille,

Arrête :

Article 1er. § 1er. Les personnes suivantes sont désignées en tant que membres du Conseil pour les prestations familiales ayant voix délibérative :

  1. pour représenter le Conseil économique et social de la Communauté germanophone, les représentants suivants des organisations représentatives des travailleurs :

    1. comme membre effectif, M. Bernd Despineux, et comme membre suppléant, M. Guido Reuter;

    2. comme membre effectif, M. Renaud Rahier, et comme membre suppléant, Mme Vera Hilt;

    3. comme membre effectif, Mme Mirela Musovic, et comme membre suppléant, Mme Eve-Marie Niessen;

  2. pour représenter le Conseil économique et social de la Communauté germanophone, les représentants suivants des organisations interprofessionnelles d'employeurs qui ont leur siège social en Communauté germanophone :

    1. comme membre effectif, M. Volker Klinges, et comme membre suppléant, M. Hermann-Josef Bernrath;

    2. comme membre effectif, M. Jürgen Strang, et comme membre suppléant, Mme Astrid Convents;

    3. comme membre effectif, Mme Karin Meskens, et comme membre suppléant, Mme Gabrielle Sonnet;

  3. pour représenter les organisations qui défendent les intérêts des familles en Communauté germanophone :

    1. comme membre effectif, Mme Christa Pauels, et comme membre suppléant, Mme Cécile Miessen;

    2. comme membre effectif, Mme Danielle Schöffers, et comme membre suppléant, Mme Laure Freichels;

    3. comme membre effectif, M. Boris Stumpf, et comme membre suppléant, N.N.

    §...

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