February 24, 2017
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 9 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la protection des animaux pendant l'abattage et la mise à mort
- 26 JANVIER 2017. - Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, f)bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 1er DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016
- 9 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant le montant en vue du financement de la création de l'emploi supplémentaire, prévu dans les accords des 25 février 2011 et 24 octobre 2012 qui ont été signés par le Gouvernement fédéral et les organisations représentatives des employeurs et des employés des secteurs sanitaires fédéraux pour le secteur des centres de réadaptation fonctionnelle ambulatoires et des maisons de soins psychiatriques publiques pour l'année calendaire 2016
- 26 JANVIER 2017. - Arrêté royal modifiant l'article 14, l), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 2 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 22 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016
- Extrait de l'arrêt n° 13/2017 du 9 février 2017 Numéros du rôle : 6275, 6276, 6277, 6301, 6303, 6305
- 10 JANVIER 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à l'accord sectoriel 2015-2016 (1)
- 23 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant prolongation conditionnelle de l'agréation de la ville d'Eupen comme pouvoir organisateur des habitations destinées à l'accueil d'urgence, sises route d'Eupen 191 (Garnstock), 4837 Baelen
Autres arrêtés
- Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la ville d'Enghien votées en séance du conseil communal en date
- 16 FEVRIER 2017. - Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Commission de Surveillance auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
- Nomination. - Personnel Par arrêté royal du 12 janvier 2017, M. Jeroen BELIS est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Santé Un arrêté ministériel du 8 novembre 2016 octroie un accord de programmation pour 5 lits C+D (USI) pour la Clinique et Maternité Sainte-Elisabeth. Cet agrément porte le numéro A/166. {abra} Un
- Tombola. - Autorisation Un arrêté royal 2977571 du 20 janvier 2017 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique pharmaceutique