Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la ville d'Enghien votées en séance du conseil communal en date
Pouvoirs locaux
ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la ville d'Enghien votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2016.
ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2016 approuve les délibérations du 27 octobre 2016 par lesquelles le conseil communal d'Enghien établit les règlements fiscaux suivants :
- abrogation de la taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes GSM (exercice 2016);
- taxe sur la collecte et le traitement des immondices (exercice 2017);
- taxe sur l'entretien de tous les moyens d'évacuation des eaux usées (exercices 2017 à 2019);
- redevance sur les exhumations de restes mortels (exercices 2017 à 2019);
- taxe sur les pylônes, mâts ou antennes affectés à la réalisation d'une opération mobile de télécommunications par l'opérateur d'un réseau public de télécommunications (exercices 2017 à 2019);
- taxe sur les panneaux publicitaires fixes (exercices 2017 à 2019);
- taxe de répartition sur les entreprises d'exploitation de carrière (exercice 2017).
ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2016 approuve la modification budgétaire n° 2 pour l'exercice 2016 de la régie communale de l'"Agence de développement local" d'Enghien votée en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2016.
ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve les délibérations du 15 décembre 2016 par lesquelles le conseil communal d'Enghien établit les règlements fiscaux suivants :
- taxe sur les mâts et pylônes affectés à un système global de communication mobile (GSM) ou tout autre système d'émission et/ou de réception de signaux de communication (exercice 2016);
- taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite (exercice 2017).
ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la ville d'Enghien voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2016.
FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2016 approuve la délibération du 6 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Flobecq établit, pour l'exercice 2017, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés.
FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 15 novembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Flobecq...
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