1er DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016
Le Ministre-Président,
La Ministre de l'Emploi et de la Formation,
Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, l'article 26;
Vu le décret du 17 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, l'article 35;
Vu le décret du 20 juillet 2016 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016;
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 61.33 du programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 30 juin 2016 dans le cadre des programmes Convergence et Compétitivité régionale et Emploi, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) :
Convergence;
Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;
Mesure 2.4 : Infrastructures d'appui en matière de formation qualifiante;
Intitulé : CdC Construform Hainaut - Volet 1 : Nouvelle Antenne;
Opérateur : IFAPME;
Article de base : 61.33.21;
Crédits de liquidation : 95.192,57 EUR;
Codification du projet : E CV 1 204001 1367 D
Intitulé : Design Innovation - Centre de Compétence;
Opérateur : IFAPME;
Article de base : 61.33.21;
Crédits d'engagement : 3.901,53 EUR;
Crédits de liquidation : 3.901,53 EUR;
Codification du projet : E CV 1 204000 0875 D
Intitulé : CdC CEPEGRA;
Opérateur : FOREm;
Article de base : 61.33.21;
Crédits de liquidation : 22.049,99 EUR;
Codification du projet : E CV 1 204000 1511 D
Intitulé : CdC Construform Hainaut - Volet 3 : extension Châtelineau;
Opérateur : FOREm;
Article de base : 61.33.21;
Crédits de liquidation : 25.952,33 EUR;
Codification du projet : E CV 1 204001 1368 D
Intitulé : CdC Logistique La Louvière - Antenne Logistique Hainaut occidental;
Opérateur : FOREm;
Article de base : 61.33.21;
Crédits de liquidation : 175.549,05 EUR;
Codification du projet : E CV 1 204000 1496 D
Intitulé : CdC Technofutur Industrie - Campus Technologique;
Opérateur : FOREm;
Article de base : 61.33.21;
Crédits de liquidation : 200.783,37 EUR;
Codification du projet : E CV 1 204000 2324 D
Compétitivité régionale et Emploi;
Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;
Mesure 2.4 : Infrastructures d'appui en matière de formation qualifiante;
Intitulé : Redynamisation du secteur des métiers de bouche - Volet 1 : Villers-le-Bouillet Extension;
Opérateur : IFAPME;
Article de base : 61.33.21;
Crédits de liquidation : 59.833,98 EUR;
Codification du projet : E CP 1 204000 1039 D
Intitulé : Equip'AutoForm - AutoForm;
Opérateur : IFAPME;
Article de base : 61.33.21;
Crédits de liquidation : 53.545,74 EUR;
Codification du projet : E CP 1 204000 0958 D
Intitulé : CdC Construform Liège - Volet 3 : Extension Les Isnes;
Opérateur : IFAPME;
Article de base : 61.33.21;
Crédits de liquidation : 240.447,63 EUR;
Codification du projet : E CP 1 204000 1361 D
Intitulé : CdC Construform Liège - Volet 1 : Extension Verviers;
Opérateur : IFAPME;
Article de base : 61.33.21;
Crédits de liquidation : 66.974,56 EUR;
Codification du projet : E CP...
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