January 04, 2017
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 1er DECEMBRE 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux avantages sociaux (1)
- 15 DECEMBRE 2016. - Décret portant transposition de la Directive (UE) 2015/2376 du Conseil du 8 décembre 2015 modifiant la Directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal (1)
- 1er DECEMBRE 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au droit individuel à la formation professionnelle (1)
- 1er DECEMBRE 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux salaires horaires (1)
- 21 DECEMBRE 2016. - Décret portant, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, abrogation du décret du 19 décembre 2002 relatif aux chèques-formation à la création d'entreprise dans le cadre de l'octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré (1)
- 1er DECEMBRE 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à l'octroi de titres repas (1)
- 1er DECEMBRE 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative à l'octroi d'un avantage social (1)
- Par arrêt du Conseil d'Etat n° 236.416 du 14 novembre 2016 dans l'affaire A.200.738/V-1883
- 1er DECEMBRE 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant la constitution d'ancienneté de service (1)
Autres arrêtés
- Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 14 décembre 2016 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à
- Aménagement du Territoire AMEL. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2016 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de
- Ordre judiciaire. - Erratum Par arrêté royal du 25 décembre 2016, l'article 1er de l'arrêté royal du 5 décembre 2016 a été modifié par ce qui suit : `M. Trigueros
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 18 décembre 2016 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 14 décembre 2016 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 14 décembre 2016 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries