1er DECEMBRE 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux salaires horaires (1)
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;
Vu la demande de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique;
Sur la proposition du Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2015, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux salaires horaires.
Art. 2. Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 1er décembre 2016.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre de l'Emploi,
K. PEETERS
_______
Note
(1) Référence au Moniteur belge :
Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969.
Annexe
Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique
Convention collective de travail du 16 novembre 2015
Salaires horaires (Convention
enregistrée le 1er février 2016 sous le numéro 131212/CO/111)
Article 1er. La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux ouvriers des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques qui ressortissent à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, à l'exception des entreprises appartenant au secteur des entreprises de fabrications métalliques.
On entend par "ouvriers" : les ouvriers et ouvrières.
Art. 2. § 1er. Salaires horaires minimums
Les salaires horaires minimums et maximums de base de même que les salaires minimums et maximums effectifs des ouvriers majeurs seront augmentés au 1er janvier 2016 de 0,07 EUR brut et fixés (37 heures par semaine) comme suit :
Klassen/Classes 37 h./u. 1 januari 2016/1er janvier 2016(EUR)Basis - Base 1 januari 2016/1er janvier 2016(EUR)Effectief - EffectifI. Hulparbeider/Manoeuvre Min.Max. 12,009412,4839 14,173714,7195II. Keur-hulparbeider/Manoeuvre d'élite Min.Max. 12,278612,7635 14,473615,0726III. Geoefende werkman/Spécialisé Min.Max. 12,622213,3828 14,887515,7961IV. Keur-geoefende werkman/Spécialisé d'élite Min.Max. 12,928313,7463 15,251316,2374V. Geoefende...
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