December 27, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 8 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'audit énergétique des grandes entreprises et à l'audit énergétique du permis d'environnement
- 1er DECEMBRE 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en exécution du protocole d'accord du 30 novembre 2015, relative à l'octroi d'un congé d'ancienneté (1)
- 6 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les autobus et autocars, relative à la programmation sociale pour le personnel roulant des entreprises de services réguliers spécialisés (1)
- 1er DECEMBRE 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les malteries (1)
- 29 JUIN 2014 - Loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Centre international pour le Développement des Politiques migratoires, signé à Bruxelles le 21 mai 2008 (1) (2) (3)
- 6 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à l'octroi d'un avantage social - prime syndicale (1)
- 1er DECEMBRE 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 27 juillet 2010 portant modification et coordination des conventions collectives de travail octroyant une prime de fin d'année (1)
- 14 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel concernant l'appel aux demandes d'aide, visé à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015 concernant l'aide aux innovations dans l'agriculture
- 18 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le financement structurel de partenariats d'organisations d'entrepreneurs, de chambres de commerce mixtes et de liens de coopération avec la ' Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen ' en vue de la poursuite de l'internationalisation de l'économie flamande
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Disit
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SRL SC Ale & Dav Trans
- Forces armées. - Commission de candidats officiers auxiliaires Par arrêté royal n° 1459 du 3 octobre 2016, les candidats officiers auxiliaires, dont les noms suivent
- Pension Par arrêté royal du 25 septembre 2016, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er septembre 2016 à M. Stragier Christophe
- 8 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan particulier d'affectation du sol « Boondael - Ernotte » de la Commune d'Ixelles
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 27 novembre 2016, qui produit ses effets le 1er novembre 2016, démission de ses fonctions est accordée à Mme KROTHER, Anne
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Beton Bâtiment Et Manutention
- 8 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, modifié le 12 mai 2011, le 13 décembre 2012, le 21 février 2013, le 8 mai 2013, le 17 octobre 2013, le 19 mars 2015, le 16 juillet 2015, le 10 décembre 2015, le 10 mars 2016 et le 6 octobre 2016, adoptant la liste des projets de plans communaux d'aménagement en application de l'article 49bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine
- Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 12 décembre 2016, M. Jozef BOCKAERT, conseiller