8 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, modifié le 12 mai 2011, le 13 décembre 2012, le 21 février 2013, le 8 mai 2013, le 17 octobre 2013, le 19 mars 2015, le 16 juillet 2015, le 10 décembre 2015, le 10 mars 2016 et le 6 octobre 2016, adoptant la liste des projets de plans communaux d'aménagement en application de l'article 49bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine
Le Gouvernement wallon,
Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, les articles 48, alinéa 2, et 49bis;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 et modifié le 12 mai 2011, le 13 décembre 2012, le 21 février 2013, le 8 mai 2013, le 17 octobre 2013, le 19 mars 2015, le 16 juillet 2015, le 10 décembre 2015, le 10 mars 2016 et le 6 octobre 2016, adoptant la liste des projets de plans communaux d'aménagement pouvant réviser le plan de secteur;
Considérant qu'en vertu de l'article 49bis, alinéa 1er, du Code, les projets de plans communaux d'aménagement qui peuvent réviser le plan de secteur doivent figurer sur une liste adoptée par le Gouvernement;
Considérant que, lors de l'adoption de la modification de la liste par le Gouvernement wallon en date du 6 octobre 2016, des erreurs matérielles ont conduit à la suppression de plusieurs projets de la liste consolidée y annexée;
Considérant que ces projets avaient été ajoutés par le Gouvernement wallon à la liste des plans communaux d'aménagement pouvant réviser le plan de secteur par les arrêtés du Gouvernement wallon du 19 mars 2015, du 16 juillet 2015 et du 10 décembre 2015; que le Gouvernement wallon ne remet pas en cause ces décisions;
Considérant qu'il convient en conséquence de corriger ces erreurs matérielles en insérant à nouveau les projets dans la liste consolidée annexée;
Considérant par ailleurs que, depuis l'adoption de la liste par le Gouvernement wallon en date du 27 mai 2009 et sa modification les 12 mai 2011, 13 décembre 2012, 21 février 2013, 8 mai 2013, 17 octobre 2013, 19 mars 2015, 16 juillet 2015, 10 décembre 2015, 10 mars 2016 et 6 octobre 2016, la liste prévue à l'article 49 bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie doit être actualisée;
Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal,
Arrête :
Article 1er. Le Gouvernement modifie l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 modifié les 12 mai 2011, 13 décembre 2012, 21 février 2013, 8 mai 2013, 17 octobre 2013, 19 mars 2015, 16 juillet 2015, le 10 décembre 2015, le 10 mars 2016 et le 6 octobre 2016 et adoptant la liste des projets de plans communaux d'aménagement en application de l'article 49bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, par l'ajout des projets de plan communal d'aménagement suivants :
Brabant wallon WATERLOO PCA « Domaine d'Argenteuil »Hainaut TOURNAI PCA « Euro Shop »Liège BULLANGE - BÜTGENBACH PCA « ZAE N658 - Am Heidborn »Liège SANKT-VITH PCA « Site de Mailust »Liège SPRIMONT (Damré) ZAEM de DamréLuxembourg ETALLE PCA « Extension du zoning Magenot (Sainte-Marie) »Luxembourg HOUFFALIZE-BASTOGNE PCA « ZAE de Mabompré »Namur DINANT PCA « ZAE de Sorinnes »
Art. 2. La liste consolidée des projets visée à l'article 49bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine figure en annexe du présent arrêté.
Art. 3. Le Gouvernement charge le Ministre de l'Aménagement du Territoire de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 8 décembre 2016.
Le Ministre-Président,
P. MAGNETTE
Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal,
C. DI ANTONIO
ANNEXE : Liste consolidée (article 49bis)
Province Commune NomBrabant wallon BEAUVECHAIN Val TourinnesBrabant wallon BEAUVECHAIN PCA « Rue Marcoen »Brabant wallon BEAUVECHAIN PCA « Chemin de la Sciure »Brabant wallon BRAINE-L'ALLEUD (Braine-l'Alleud) PCA « Extension PAE de la vallée du Hain »Brabant wallon CHASTRE Place de la GareBrabant wallon...
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