December 01, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 31 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs en matières financières
- 28 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 2002 fixant des teneurs maximales en contaminants comme les métaux lourds dans les suppléments alimentaires
- 14 OCTOBRE 2016. - Décret modifiant le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision et le décret du 25 avril 2014 relatif aux pensions de retraite allouées aux membres du personnel statutaires de la « Vlaamse Radio- en Televisieomroeporganisatie » (Organisation de Radiodiffusion et télévision flamande) et aux pensions de survie allouées aux ayants droit de ces membres du personnel (1)
- 26 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel établissant les mesures et les modalités d'exécution du projet d'aménagement de la nature « Berlare Broek - Donkmeer » et portant dispense de dispositions prohibitives applicables dans le Réseau écologique flamand
- 6 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans dans le cadre du travail de nuit avec une carrière professionnelle de 33 ans, à l'exception des entreprises qui ressortissent aux exploitations de sable blanc (1)
- 20 JUIN 2016. - Arrêté ministériel fixant les règles relatives au contrôle médical applicables aux membres du personnel du Service public régional de Bruxelles
- 20 JUIN 2016. - Arrêté ministériel fixant les règles relatives au contrôle médical applicables aux membres des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale
- 28 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'article 4 de l'arrêté ministériel du 21 décembre 2007 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglementant le régime de location sociale et portant exécution du titre VII du Code flamand du Logement
- 17 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises avec une activité de tôlerie en qualité de sous-traitant pour des composants livrés aux donneurs d'ordres multinationaux travaillant dans le domaine des compresseurs, excavatrices, rames de train ou de tramway, traitement d'air, situées sur le territoire de Poperinge et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
Autres arrêtés
- Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 6 novembre 2016, M. DE GEEST, Alexandre D.L.B.G., est désigné, à partir du 1er décembre 2016
- 23 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel nommant le président et les membres de la commission d'évaluation des brevets de conduite pour la navigation de plaisance
- Notariat Par arrêté royal du 11 septembre 2015, entré en vigueur le 28 octobre 2016, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Depuyt, F.
- 27 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal acceptant la démission et portant désignation d'un membre du Conseil académique institué par la loi du 21 mai 2015 portant création d'un Comite national des Pensions, d'un Centre d'Expertise et d'un Conseil académique
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité
- 30 AOUT 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2002 organisant le CARNEGIE HERO FUND
- Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 20 octobre 2016 qui entre en vigueur le 1er novembre 2016, M. Michel Devos, directeur
- 24 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage avenue des Sorbiers - Chaumont-Gistoux
- Energie Par décision du Ministre de l'Energie du 10 novembre 2016