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30 AOUT 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2002 organisant le CARNEGIE HERO FUND

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Considérant Notre arrêté du 13 juillet 1911 par lequel, sur la proposition de Monsieur Andrew CARNEGIE, la fondation a été acceptée sous la dénomination Hero Fund, en vue de récompenser des actes héroïques;

Vu l'arrêté royal du 23 décembre 2002 Organisant le CARNEGIE HERO FUND;

Sur la proposition de Notre Ministre de la sécurité et de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Le premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté royal du 23 décembre 2002 organisant le CARNEGIE HERO FUND est abrogé.

Le deuxième alinéa de l'article 8 de l'arrêté royal du 23 décembre 2002 organisant le CARNEGIE HERO FUND est, dans ses termes actuels, ajouté comme nouveau deuxième alinéa de l'article 11 du même arrêté royal.

Art. 2. Le texte de l'article 12 de l'arrêté royal du 23 décembre 2002 organisant le CARNEGIE HERO FUND est abrogé dans sa totalité et remplacé par le texte...

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