23 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel nommant le président et les membres de la commission d'évaluation des brevets de conduite pour la navigation de plaisance

Le Ministre de la Mobilité,

Vu l'arrêté royal du 2 juin 1993 relatif au brevet de conduite exigé pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne certaines catégories de bateaux de plaisance, les articles 7 et 8,

Arrête :

Article 1er. Est nommé pour un terme de trois ans comme président auprès de la commission d'évaluation des brevets de conduite pour la navigation de plaisance :

Bart WACKENIER, conseiller à la Direction générale Navigation.

Art. 2. Est nommé pour un terme de trois ans comme président suppléant auprès de la commission d'évaluation des brevets de conduite pour la navigation de plaisance :

Karine DE SAEDELEIR, conseiller à la Direction générale Navigation.

Art. 3. Sont nommés pour un terme de trois ans comme membres auprès de la commission d'évaluation des brevets de conduite pour la navigation de plaisance :

Carlo PEETROONS, représentant des organisations néerlandophones agréées, représentatives de la navigation de plaisance;

Franz ACKERMANS, représentant des organisations francophones agréées, représentatives de la navigation de plaisance;

Paul...

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