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27 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal acceptant la démission et portant désignation d'un membre du Conseil académique institué par la loi du 21 mai 2015 portant création d'un Comite national des Pensions, d'un Centre d'Expertise et d'un Conseil académique

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mai 2015 portant création d'un Comité national des Pensions, d'un Centre d'Expertise et d'un Conseil académique, l'article 16;

Vu l'arrêté royal du 29 octobre 2015 portant désignation des membres du Conseil académique institué par la loi du 21 mai 2015 portant création d'un Comité national des Pensions, d'un Centre d'Expertise et d'un Conseil académique;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 novembre 2016;

Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté royal est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant d'une disposition formelle;

Sur la proposition du Ministre des Pensions et du Ministre des Indépendants et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Démission honorable de sa fonction de membre du Conseil académique...

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