November 07, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 20 OCTOBRE 2016. - Décret relatif à l'agrément des initiatives d'économie sociale et à l'agrément et au subventionnement des entreprises d'insertion (1)
- 29 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2012 portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement
- 7 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance des formations de master après master « Master in International Management and Strategy » et « Master in Innovation and Entrepreneurship » comme nouvelles formations de la Vlerick Business School
- 23 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant retrait partiel de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 portant la fixation définitive du plan d'exécution spatial régional « Délimitation de la zone urbaine régionale de Malines »
Autres arrêtés
- Aménagement du Territoire Par arrêté ministériel du 6 octobre 2016 qui produit ses effets le 23 septembre 2016, Mme Cécile Danis, directrice a.i
- Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les
- Nomination. - Personnel Par arrêté royal du 17 octobre 2016, Mme Astrid GHYSELS est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, services centraux
- Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la 'SRL Gaby M Cris Trans'
- Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990. - Renouvellement Par arrêté du 4/07/2016
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Allard Shipping
- Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 11 juillet 2016 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA R & B Logistics »