Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté
Direction générale Relations collectives de travail
Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires
Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté, les ateliers sociaux et les "maatwerkbedrijven"
Par arrêté du Directeur général du 10 octobre 2016,
qui produit ses effets le 30 août 2016, Madame Dominique NOTHOMB, à Villers-la-Ville, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté, les ateliers sociaux et les "maatwerkbedrijven", en remplacement de Monsieur Daniel DRION, à Chaudfontaine, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone
Par arrêté du Directeur général du 10 octobre 2016, qui produit ses effets le 30 août 2016,
Madame Dominique NOTHOMB, à Villers-la-Ville, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, en remplacement de Madame Alexa VIKTOR, à Burg-Reuland, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone
Par arrêté du Directeur général du 10 octobre 2016,qui produit ses effets le 6 septembre 2016:
Madame Chloé MAGLOIRE, à Forest, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de Monsieur Marc XHROUET, à Auderghem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;
Madame Eléonore COTMAN, à Woluwe-Saint-Pierre, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de Madame Chloé MAGLOIRE, à Forest, qui est nommée membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation
Par arrêté du Directeur général du 10 octobre 2016,
qui produit ses effets le 7 septembre 2016, Madame Camille D'HAMERS, à Gand, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, en remplacement de Madame Eva VAN DEN BRANDE, à Malines, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie des carrières
Par arrêté du Directeur général du 10 octobre 2016,qui entre en vigueur le 12 octobre 2016,
Monsieur Christian DECONINCK, à Rochefort, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie des carrières, en remplacement de Monsieur Jean-Jacques JORIS, à Sombreffe, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des métaux non-ferreux
Par arrêté du Directeur général du 10 octobre 2016, qui entre en vigueur le 12 octobre 2016,
Monsieur Pierre XHONNEUX, à Huy, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, en remplacement de Monsieur Alain THAETER, à La Calamine, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire de l'industrie du béton
Par arrêté du Directeur général du 10 octobre 2016, qui entre en vigueur le 12 octobre 2016,
Monsieur Yannick URBAIN, à Tessenderlo, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, en remplacement de Monsieur Robert URBAIN, à Tessenderlo, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie des briques
Par arrêté du Directeur général du 10 octobre 2016, qui entre en vigueur le 12 octobre 2016,
Madame Els REYNDERS, à Merchtem, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie des briques, en remplacement de Monsieur Jozef VAN DEN BOSSCHE, à Termonde, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers
Par arrêté du Directeur général du 10 octobre 2016, qui entre en vigueur le 12 octobre 2016,
Monsieur Elie VERPLANCKEN, à Kluisbergen, est nommé, en qualité de représentant d'une...
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