September 05, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 9 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin. - Coordination officieuse en langue allemande
- 16 AOUT 2016. - Loi portant fusion du Fonds des accidents du travail et du Fonds des maladies professionnelles
- 6 JUIN 2016. - Arrêté royal octroyant un subside à l'association sans but lucratif « Farmaflux » pour l'année 2016
- 27 FEVRIER 2013. - Arrêté royal fixant les mesures de contrôle à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et les produits animaux. - Traduction allemande
- 20 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel portant ratification du programme de l'examen oral d'évaluation
- 20 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire
- 21 JUILLET 2016. - Arrêté royal fixant la date à partir de laquelle l'historique des photos et l'historique des images électroniques des signatures, visés à l'article 6bis, § 1er, 1°, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents de séjour et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, sont enregistrés et conservés dans le fichier central des cartes d'identité et dans le fichier central des cartes d'étrangers
- 12 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel fixant les données qui doivent au moins être reprises dans une preuve écrite du droit de chasse sur une parcelle
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 16 AOUT 2016. - Arrêté royal portant le transfert de certains membres du personnel de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale vers l'Agence fédérale pour les allocations familiales
- Reconnaissance de la formation pour technicien Climatisation PEB en Région de Bruxelles-Capitale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 6 juillet 2015
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 1257 du 22 juin 2016, le colonel d'aviation breveté d'état-major Roelandts L.
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Armée. - Force terrestre Nomination d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 1253 du 22 juin 2016, le sous-lieutenant commissionné candidat officier de réserve Hofland E.
- Agrément d'un organisme pour les contrôles des installations électriques Par arrêté ministériel du 25 août 2016, l'a.s.b.l. CERTINERGIE, dont le numéro d'entreprise est 0536.501.654