16 AOUT 2016. - Arrêté royal portant le transfert de certains membres du personnel de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale vers l'Agence fédérale pour les allocations familiales
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Constitution, l'article 37;
Vu le protocole concernant l'intégration de la branche des prestations familiales de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale au sein de l'Agence fédérale pour les allocations familiales, signé le 30 novembre 2015;
Vu la loi du 10 juillet 2016 portant affectation de nouvelles missions de perception et intégration de certaines missions et d'une partie du personnel de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale à l'Office national de Sécurité sociale et réglant certaines matières relatives à Famifed et au Service fédéral des Pensions, l'article 44;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 juillet 2016;
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Les membres du personnel de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale qui sont, au 31 août 2016 en service au sein des services opérationnels de la direction « Prestations familiales », et dont les noms figurent sur la liste en annexe, sont transférés d'office à l'Agence fédérale pour les allocations familiales.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016.
Art. 3. Le Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Hyères, le 16 août 2016.
PHILIPPE
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE BLOCK
Annexe à l'arrêté royal du 16 août 2016 portant le transfert de certains membres du personnel de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale vers l'Agence fédérale pour les allocations familiales.
Nom Prénom Titre/GradeAbad Gonzalez Françoise Conseiller généralAeyels Wim Collaborateur administratifAndré Jeannine Assistant administratifAndry Laurence Expert financierBaetens Maryska Assistant administratifBegain Juliette Assistant administratifBenoit Nathalie AttachéBergen Mario Assistant administratifBielyszew Tamara AttachéBochar Eric Assistant administratifBorloo Robbie Expert financierBovijn Vanessa Assistant administratifBrulard Sylvie Assistant administratifCabecoes Moacho J.-Manuel Assistant administratifCapelle Laurence Expert administratifCarpeauxFrançoise Assistant administratifCausin Serge Collaborateur administratifChahbazian Valérie Assistant administratifCharlotiaux Odette Collaborateur administratifClaeys Nicolas Assistant administratifCleire ChrissyAssistant administratifClesse Pascal Assistant administratifCobbaert...
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