July 18, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 20 JUIN 2016. - Décret relatif à l'apprentissage industriel
- 10 MAI 2015. - Arrêté royal portant coordination de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé. - Traduction allemande
- 1er JUILLET 2016. - Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 29 février 2016 relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, F2, G1 et G2 pour l'année civile 2016 (1)
- 27 JUIN 2016. - Arrêté royal modifiant la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, en vue de transposer la Directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement (UE) n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur (« règlement IMI »)
- 29 MAI 2016. - Loi relatif à la collecte et à la conservation des données dans le secteur des communications électroniques (1)
- 11 JUILLET 2016. - Arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression
- 23 MAI 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2014 fixant les critères généraux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage
- 7 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon considérant comme une calamité publique les pluies abondantes et inondations du 5 juin 2016 et délimitant son étendue géographique
- 4 JUILLET 2016. - Arrêté royal portant suppression de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA 'LOCK'6'
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la 'NV Container Trucking Intermodal'
- Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 11 juillet 2016 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries
- Caisse des soins de santé de HR Rail Comité de gestion. - Démission et nomination Par arrêté royal du 27 juin 2016 : Démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la 'NV Trippaers'
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Bastin General Construct
- Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 11 juillet 2016 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 28 juin 2016 approuve la décision du 10 mai 2016 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII 'GILS' entérine les comptes
- Office des régimes particuliers de sécurité sociale. - Comité de gestion du Service social collectif. - Renouvellement des mandats Par arrêté royal du 27 juin 2016 qui produit ses effets le 16