Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 28 juin 2016 approuve la décision du 10 mai 2016 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII 'GILS' entérine les comptes
Pouvoirs locaux
Un arrêté ministériel du 28 juin 2016 approuve la décision du 10 mai 2016 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII "GILS" entérine les comptes 2015 de l'association.
PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2016 approuve les comptes pour l'exercice 2012 de la province de Namur votées en séance du conseil provincial en date du 29 avril 2016.
PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la province de Namur votées en séance du conseil provincial en date du 27 mai 2016.
AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 20 juin 2016 approuve les délibérations du 25 avril 2016 par lesquelles le conseil communal d'Aubange établit les règlements suivants :
- redevance communale sur le rassemblement des restes mortels et des cendres au sein d'une même sépulture (exercices 2016 à 2019);
- redevance communale sur les exhumations des restes mortels vers un autre endroit du cimetière ou vers un autre cimetière (exercices 2016 à 2019);
- redevance pour les concessions temporaires de sépultures dans les cimetières communaux (exercices 2016 à 2019).
BAELEN. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Baelen votées en séance du conseil communal en date du 9 mai 2016.
BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2016 approuve la délibération du 17 mai 2016 par laquelle le conseil communal de Bouillon décide de modifier le statut pécuniaire applicable au personnel communal en revalorisant les échelles barémiques E2 et E3.
CHINY. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2016 approuve les délibérations du 23 mai 2016 par lesquelles le conseil communal de Chiny décide de pourvoir à un emploi statutaire d'employé d'administration D4, à temps plein pour le service "ressources humaines" et le service "comptabilité", d'un employé d'administration D4 à temps plein pour le service "gestion et entretien du réseau de distribution d'eau" et d'un ouvrier qualifié D1 à temps plein pour le service "gestion et entretien des espaces verts" et de constituer une réserve de recrutement dont la durée de validité est de trois mois.
DOISCHE. - Par arrêté du Gouvernement wallon du 16 juin 2016, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Doische, province de Namur, arrondissement de Dinant, est accordé à M. André Dricot.
DURBUY. - Un arrêté ministériel du...
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