April 22, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 25 MARS 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'accord national 2013-2014 (section monteurs) (1)
- 1er AVRIL 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente des ouvriers des boulangeries et pâtisseries (1)
- 1er AVRIL 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux modifications des statuts du fonds de sécurité d'existence (1)
- 1er AVRIL 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative au régime conventionnel sectoriel de chômage avec complément d'entreprise (1)
- 14 AVRIL 2016. - Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal (1)
- 25 MARS 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative aux emplois de fin de carrière 28 ans - régime transitoire (1)
- 1er AVRIL 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 août 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prime de fin d'année - Flandre orientale (1)
- 1er AVRIL 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative au statut des délégations syndicales (1)
- 25 MARS 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative au financement du FOPAS pour l'année 2015 (fonds pour la formation des groupes à risque) (1)
Autres arrêtés
- Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux Culte catholique. - Villers-le-Bouillet. - Transformation de places de desservant en places de chapelain et transfert
- 31 MARS 2016. - Arrêté ministériel portant nomination de membres du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires
- 17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 25 avril 2013 désignant les membres de la Commission de soutien
- Implantations commerciales Un arrêté ministériel du 25 mars 2016 octroie, pour une période renouvelable de cinq ans prenant cours le 25 mars 2016
- 11 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 2015 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 15 avril 2016 Mme. Nadia COLLAER, experte technique, est promue par accession au niveau supérieur dans la classe A1 au titre d'attachée
- Personnel. - Démission Par arrêté royal du 15 avril 2016, démission à sa demande, est accordé à M. Stef BIESEMANS, attaché classe A1