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31 MARS 2016. - Arrêté ministériel portant nomination de membres du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre chargée de la Société nationale des chemins de fer belges et compétente pour Infrabel,

Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, l'article 47/1 inséré par la loi du 10 avril 2014, modifié par la loi du 10 août 2015;

Vu l'arrêté royal du 13 juin 2014 portant règlement de la composition et du fonctionnement du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires, l'article 3;

Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2015 portant nomination des membres du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires, modifié par l'arrêté du 22 octobre 2015;

Considérant que les membres nommés par le présent arrêté, représentent les jeunes et une association régionale de défense des usagers de transport en commun et qu'ils doivent être représentés au sein du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires;

Considérant le décès survenu le 2 février 2016 de M. Firmin Criel, du Vlaamse Reizigersbond et membre effectif au sein du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires;

Considérant la proposition du Vlaamse Reizigersbond de nommer un nouveau membre effectif en remplacement du candidat effectif précédemment proposé;

Considérant la démission reçue de M. Julien Bunckens, du Conseil de la Jeunesse Catholique en date du 25 février 2016 et membre effectif au sein du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires;

Considérant la proposition du Conseil de la Jeunesse...

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