February 25, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 29 JANVIER 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 organisant pour les races ovines des programmes d'élevage axés sur la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles
- 5 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et du Chapitre IVbis du décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines, en ce qui concerne la répartition des tâches au sein de la « Vlaamse Milieumaatschappij » (Société flamande de l'Environnement)
- 3 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du point de contact pour les questions relatives à l'application de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées
- 3 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de 6 nouveaux dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement fondamental et secondaire en application de l'article 4 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2015-2016
- Extrait de l'arrêt n° 164/2015 du 19 novembre 2015 Numéro du rôle : 6109 En cause : le recours en annulation partielle de l'article 38, 1°
- 3 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des services du Gouvernement de la Communauté française en ce qui concerne les réserves de recrutement d'assistant de justice
- 11 DECEMBRE 2015. - Règlement n° 15-04 fixant la modification budgétaire 2 et B pour l'année 2015 sanctionné par arrêté du Collège n° 20152016-0300
- Extrait de l'arrêt n° 163/2015 du 19 novembre 2015 Numéro du rôle : 6097 En cause : le recours en annulation de l'article 36 de la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité
- 11 DECEMBRE 2015. - Règlement n° 15-05 fixant le budget pour l'année 2015 sanctionné par arrêté du Collège n° 20152016-0301
Autres arrêtés
- 16 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres d'un comité organisateur ou technique
- Personnel et Organisation. - Promotion par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 18 décembre 2015, M. Jean-Christophe SALEMBIER, classe A1 avec le titre d'attaché
- 22 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Gouvernement de la Communauté française
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Imperbel
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Miele's Garden »
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Daniel Joliet
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Oswald De Volder
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Ivan Demunter