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3 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de 6 nouveaux dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement fondamental et secondaire en application de l'article 4 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2015-2016

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et, plus particulièrement, son article 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2012 portant application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement de son fonctionnement;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 janvier 2016;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 3 février 2016;

Sur proposition de la Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. En région de langue française, pour l'enseignement fondamental, trois dispositifs supplémentaires d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants sont autorisés, pour l'année scolaire 2015-2016, dans les établissements scolaires suivants :

  1. Ecole fondamentale libre Saint-Nicolas, rue de l'Eglise 22, à 4845 JALHAY (FASE 2332);

  2. Complexe Educatif Saint-Exupéry, avenue de la Bourgogne 210, à 7700 MOUSCRON (FASE 1354);

  3. Ecole fondamentale libre Institut Notre-Dame, rue du Casino 9, à 6700 ARLON (FASE 2459).

    Art. 2. En région de langue française, pour l'enseignement secondaire...

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