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22 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Gouvernement de la Communauté française

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l'article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 6 janvier 2014 relative à la sixième réforme de l'Etat ;

Vu le décret spécial du 3 avril 2014 relatif aux compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française, article 6, §§ 1er et 2, alinéa 2 ;

Vu les arrêtés royaux du 11 décembre 2015 relatif au transfert au Gouvernement de la Communauté française de membres du personnel du Service Public Fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement ;

Vu l'avis conforme du Gouvernement wallon, donné le 17 décembre 2015 ;

Sur proposition du Ministre de la Fonction publique ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Les membres du personnel du Gouvernement de la Communauté française dont les noms sont repris ci-dessous sont...

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