February 18, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 21 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015
- 15 JUILLET 2015. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 26 février 2015 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la création et la gestion d'un Cadre francophone des certifications, en abrégé « CFC »
- 5 FEVRIER 2016. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2016, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont visées à l'article 2, 3°, a), de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises (1)
- 8 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois (1)
- 8 JANVIER 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux emplois-tremplins (1)
- 6 DECEMBRE 2015. - Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne la dénomination 'Conseil national de sécurité'. - Traduction allemande
- 8 JANVIER 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, modifiant la convention collective du 19 juin 2014 relative à la modification et coordination des statuts du fonds social (1)
- 8 JANVIER 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative à l'octroi d'un régime conventionnel de chômage avec complément d'entreprise (RCC) à l'âge de 60 ans (1)
- 8 JANVIER 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au régime de chômage partiel (1)
Autres arrêtés
- 29 JANVIER 2016. - Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès du Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
- 28 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 février 2016 : -dans l'article 1er de l'arrêté royal du 15 février 2012, par lequel M. De Swaef, M.
- Promotion Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2015
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 2 février 2016, M. Roland VERMEULEN, attaché au département
- Acte de composition de la « Commission enquêtes sur les conditions de sécurité ». - Modification Par acte du 15 février 2016
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Orotra »
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Denis Pecheur
- Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 26 décembre 2015