8 JANVIER 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux emplois-tremplins (1)
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;
Vu la demande de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton;
Sur la proposition du Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux emplois-tremplins.
Art. 2. Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 janvier 2016.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre de l'Emploi,
K. PEETERS
_______
Note
(1) Référence au Moniteur belge :
Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969.
Annexe
Commission paritaire de la transformation du papier et du carton
Convention collective de travail du 29 juin 2015
Emplois-tremplins
(Convention enregistrée le 30 juillet 2015 sous le numéro 128380/CO/136)
Champ d'application
Article 1er. La présente convention collective de travail est applicable aux employeurs et aux ouvriers et ouvrières occupé(e)s dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton.
Art. 2. Cette convention collective de travail vise à affecter 0,025 p.c. du budget des groupes à risque aux jeunes de moins de 26 ans et ce quel que soit le contrat de travail qui les lie à l'entreprise.
En fait, un budget de 0,025 p.c. des groupes à risque est déjà réservé pour les jeunes travailleurs qui sont employés sous forme d'un contrat de stage, une formation professionnelle individuelle ou dans le cadre d'un contrat d'apprentissage en alternance. Afin d'étendre la formation et l'acquisition...
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