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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 février 2016 : -dans l'article 1er de l'arrêté royal du 15 février 2012, par lequel M. De Swaef, M.

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 5 février 2016 :

-dans l'article 1er de l'arrêté royal du 15 février 2012, par lequel M. De Swaef, M., premier avocat général près la Cour de cassation, a été admis à la retraite, le troisième alinéa est remplacé par ce qui suit : « Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de procureur général près la Cour de cassation ».

- entrant en vigueur le 29 février 2016 au soir :

• est admise à la retraite à sa demande, Mme Mahieu, F., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

• est admise à la retraite, Mme Coulon, M., juge de paix du canton de Nivelles.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Elle est autorisée, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction pour une période de six mois maximum renouvelable une fois.

est acceptée la démission de M...

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