February 04, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 18 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel relatif au renouvellement de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société Energy Cluster NV
- 29 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015
- 26 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative au crédit-temps (1)
- 16 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015
- 8 JANVIER 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative aux mesures en faveur des groupes à risque (1)
- 26 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la prépension à 56 ans avec un passé professionnel d'au moins 40 ans en Région wallonne (1)
- 12 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Elegant BVBA
- 8 JANVIER 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative à l'effort de formation en prolongation de la convention collective de travail du 3 juillet 2013 (1)
- 28 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015
Autres arrêtés
- Personnel et Organisation - Mise à la retraite Par arrêté royal du 9 décembre 2015
- Armée. - Force terrestre Commission de candidats officiers de carrière du niveau B Par arrêté royal n° 1079 du 6 décembre 2015 : Les candidats officiers de carrière du niveau B commissionnés au
- Comité de gestion de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale Démission et nomination Par arrêté royal du 26 janvier 2016 qui entre en vigueur le 1er février 2016 : - démission
- Forces armées Octroi d'une distinction honorifique à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 1076 du 6 décembre 2015 : Sont promus Officier de l'Ordre de la Couronne : L'adjudant-major Tempels D.
- Armée. - Force aérienne Nomination de candidats officiers auxiliaires Par arrêté royal n° 1078 du 6 décembre 2015, les sous-lieutenants commissionnés Cloetens K.
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 26 décembre 2015
- 21 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel accordant une seconde dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Léglise
- Services centraux. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 16 mars 2015 sont nommés à la date du 8 avril 2014 : - Grand Officier de l'Ordre de Léopold II : M. LATHOUWERS Jan Conseiller
- Forces armées. - Distinctions honorifiques Anciens combattants Par arrêté royal n° 1075 du 6 décembre 2015 : La Médaille du volontaire de guerre avec barrette en bronze portant les millésimes