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18 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel relatif au renouvellement de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société Energy Cluster NV

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre chargée de l'Environnement et de l'Energie,

Vu l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, l'article 21, modifié par l'ordonnance du 14 décembre 2006, l'ordonnance du 4 septembre 2008 et l'ordonnance du 20 juillet 2011;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 fixant les critères et la procédure d'octroi, de renouvellement, de cession, et de retrait d'une autorisation de fourniture d'électricité, l'article 17, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2012 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, article 5 point 29, inséré par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2012 ;

Vu le dossier demandant le renouvellement de la licence de fourniture d'électricité octroyée le 13 mars 2013 à la société Energy Cluster NV...

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