January 27, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 26 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant les tarifs annexés à la loi du 21 décembre 2013 portant le Code Consulaire
- 16 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel fixant les dépenses subventionnables dans le cadre de l'appel aux demandes de subvention d'investissement des hébergements touristiques autorisés souhaitant ériger ou moderniser des bâtiments, des installations, des équipements et des structures dans l'année 2016
- 23 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon portant libération partielle par la Région wallonne du capital de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures par voie d'apport en nature et constitution d'emphytéose sur des centrales hydroélectriques
- 10 DECEMBRE 2015. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 décembre 2014 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune modifiant l'accord de coopération du 9 décembre 2011 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport (1)
- 14 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1994 portant exécution de l'article 8, § 1er et § 6, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
- 18 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement de parcours enseignement-bien-être fluides et flexibles
- 26 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion sanguine pour l'année 2015
- 9 DECEMBRE 2015. - Loi portant assentiment à l'Accord de coopération concernant la navigation par satellite entre l'Union européenne et ses Etats membres et le Royaume de Norvège, fait à Bruxelles le 22 septembre 2010. - Corrigendum
- 10 DECEMBRE 2015. - Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement spécialisé, aux Bâtiments scolaires, à l'Enfance, à la Culture, à l'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à l'enseignement de promotion sociale (1)
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Ordre de la Couronne. - Nominations Palmes d'Or Arrêté royal du 23 août 2015 : M. Aerts Gilbert, Willebroek M. Algoet Karlos
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 12 janvier 2016
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 décembre 2015
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture