January 18, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 21 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel prolongeant d'un an plusieurs dérogations temporaires à certaines dispositions de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954
- 26 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1988 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité du commerce de fer et d'acier (1)
- 7 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2014 relatif au bien-être des lapins dans les élevages
- 18 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations de certains animaux vivants et définissant les conditions d'agrément des organismes, instituts et centres
- 18 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal définissant les conditions de police sanitaire régissant le commerce national, les échanges et les importations de sperme, d'ovules et d'embryons des ovins et des caprins et définissant les conditions pour les centres de collecte et de stockage de sperme, les équipes de collecte et de production d'embryons et les conditions applicables aux animaux donneurs des espèces ovine et caprine
- 25 AVRIL 2014. - Loi modifiant la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique, la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, la loi du 16 février 2009 relative à la réassurance, la loi du 6 avril 1995 relative au statut et au contrôle des entreprises d'investissement, la loi du 21 décembre 2009 relative au statut des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique, à l'accès à l'activité de prestataire de services de paiement, à l'activité d'émission de monnaie électronique et à l'accès aux systèmes de paiement, la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la loi du 15...
- 21 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans l'étang du Châtelet, à Habay-la-Neuve
- 6 DECEMBRE 2015 - Loi relative à l'utilisation de trains miniatures touristiques sur la voie publique (1)
- 21 MARS 1991. - Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives
Autres arrêtés
- Forces armées. - Nomination de candidats officiers de carrière du niveau A du recrutement normal Par arrêté royal n° 1060 du 25 novembre 2015 : Sont nommés avec effet rétroactif en ce qui concerne
- 17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 octobre 2015 portant nomination des administrateurs représentant la Région wallonne et des commissaires du Gouvernement au sein des cinq sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics (SPABS)
- Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Désignation Par arrêté royal n° 1059 du 25 novembre 2015
- 26 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand des membres du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale
- 26 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal relatif au transfert au Collège réuni de la Commission communautaire commune des membres du personnel du Service public fédéral Sécurité Sociale
- 18 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal portant nomination du président de l'Institut des vétérans - l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Agrément d'un organisme pour les contrôles des installations électriques Par arrêté ministériel du 18 décembre 2015, l'a.s.b.l. SOFISTES, dont le numéro d'entreprise est 0543.365.690
- Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 16 décembre 2015 M. DHAENE, Jürgen