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7 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2014 relatif au bien-être des lapins dans les élevages

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, l'article 4, § 4;

Vu l'arrêté royal du 29 juin 2014 relatif au bien-être des lapins dans les élevages;

Vu l'avis 58.486/4 du Conseil d'Etat, donné le 14 décembre 2015, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre du Bien-être animal;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Dans l'article 18, point 2°, de l'arrêté royal du 29 juin 2014 relatif au bien-être des lapins dans les élevages, les modifications suivantes sont apportées :

  1. les mots "répond aux conditions des parcs enrichis fixées par le Ministre" sont remplacés par les mots "se fait dans des parcs enrichis";

  2. le troisième tiret est abrogé.

    Art. 2. Dans l'article 26 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

  3. les mots "2°,", sont abrogés;

  4. les mots "1er janvier 2016" sont...

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