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26 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal relatif au transfert au Collège réuni de la Commission communautaire commune des membres du personnel du Service public fédéral Sécurité Sociale

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautaire commune, modifié par les arrêtés royaux des 28 décembre 1989, 1er octobre 1990, 22 décembre 1993, 21 février 1997, 26 mai 2002, 25 avril 2004, 20 mai 2009, 10 septembre 2009 et 22 mai 2014, annexe III, 18, 1°, a);

Vu l'avis du Collège réuni de la Commission communautaire commune, donné le 3 décembre 2015 ;

Sur la proposition du Premier Ministre et du Ministre X, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Les membres du personnel du Service public fédéral Sécurité Sociale, dont les noms sont repris en annexe du présent arrêté, sont transférés au Collège réuni de la Commission communautaire commune.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Art. 3. Le Premier Ministre et le Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Ciergnon, le 26 décembre 2015.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

Ch. MICHEL

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE BLOCK

Annexe à l'arrêté royal du 26 décembre 2015 relatif au transfert au Collège réuni de la Commission communautaire commune des membres du personnel du Service public fédéral Sécurité Sociale.

Membres du personnel du Service public...

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