December 09, 2015
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 9 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 27 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal portant approbation du règlement du 10 novembre 2015 de la Banque nationale de Belgique relatif à la méthode de qualification des établissements d'importance systémique domestique et de détermination du montant du coussin de fonds propres de base de catégorie 1
- 29 JUIN 2014. - Loi modifiant la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire. - Traduction allemande
- 16 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2015 pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente pour des situations d'urgence collective et des manifestations à risque et fixant les conditions d'octroi de ce subside
- 16 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2015 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque
- 23 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel relatif aux aides régionales aux producteurs d'ovins pour faire face à la crise exceptionnelle de la viande ovine
- 9 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'article 32, § 10, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 26 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant le régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 56 ans après 40 ans d'ancienneté (1)
- 15 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal fixant l'indemnité forfaitaire visée à l'article 13, alinéa 2, de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, et le paiement des frais de retour de l'étranger employé illégalement. - Traduction allemande
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la 'DOO Mega Trans'
- Ordre judiciaire. - Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 233.077 du 30 novembre 2015 du Conseil d'Etat, l'arrêté royal du 25 avril 2014 par lequel M. Van Iseghem, P.
- Police de la conservation du domaine public routier régional et des voies hydrauliques Par arrêté ministériel du 16 novembre 2015 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Bernard Ch. et Guillaume
- Cour constitutionnelle. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 27 novembre 2015, qui produit ses effets le 24 septembre 2015, Mme Géraldine ROSOUX, référendaire à la Cour constitutionnelle
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 décembre 2015 : - sont nommés substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur : - Mme Biemar, B.
- Nominations Par arrêté royal du 18 novembre 2015 madame Aurélie WAYENBERGH est nommée à titre définitif dans la classe A2, avec le titre d'attaché
- Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 18 novembre 2015 sont nommés ou promus à la date indiquée
- Service public régional de Bruxelles. - Fonctions supérieures Par décision du Conseil de Direction du 26 octobre 2015, Mme DE FRENNE, Gabrielle