November 23, 2015
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 13 NOVEMBRE 2015. - Décret modifiant l'article 110/5 du Code de l'Enseignement secondaire, en ce qui concerne le droit à l'inscription (1)
- 26 OCTOBRE 2015. - Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables
- 12 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d'application des articles 45 et 47 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau
- 12 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique comme l'autorité statistique de la Région wallonne
- 9 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal fixant des règles relatives au nombre de lits supplémentaires qui peuvent être agréés et mis en service dans des services neuro-psychiatriques d'observation et de traitement de malades adultes (Indice A) d'hôpitaux généraux
- 9 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal relatif à la mise en oeuvre d'une politique d'impulsion unique en vue de projets pilotes visant à maîtriser la radicalisation violente et à lutter contre le radicalisme
- 9 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal accordant une subvention à la 'Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone' et la 'Brandweervereniging Vlaanderen'
- 30 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative au régime conventionnel sectoriel de chômage avec complément d'entreprise - 60/longue carrière (1)
- Extrait de l'arrêt n° 142/2015 du 15 octobre 2015 Numéro du rôle : 6064 En cause : le recours en annulation de l'article X.26, alinéa 2, du Code de droit économique
Autres arrêtés
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 septembre 2015, est classée comme monument la totalité de l'hôtel Petrucci-Wolfers
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêtés royaux du 17 juillet 2015 et à la date du 8 avril 2015
- Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 29 octobre 2015, M. VANDENBERK, Kris, est, à partir du 1er juillet 2015
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 19 août 2015 approuve les comptes pour l'exercice 2014 de IILE-SRI votés en séance de l'assemblée générale en date du 15 juin 2015. {abra} Un arrêté