Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 19 août 2015 approuve les comptes pour l'exercice 2014 de IILE-SRI votés en séance de l'assemblée générale en date du 15 juin 2015. {abra} Un arrêté
Pouvoirs locaux
Un arrêté ministériel du 19 août 2015 approuve les comptes pour l'exercice 2014 de IILE-SRI votés en séance de l'assemblée générale en date du 15 juin 2015.
Un arrêté ministériel du 29 octobre 2015 approuve les comptes pour l'exercice 2014 de la SCRL Intercommunale Finimo, votées en séance de l'assemblée générale en date du 22 juin 2015.
Un arrêté ministériel du 3 novembre 2015 approuve les comptes pour l'exercice 2014 de l'Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques (IGRETEC) votés en séance de l'assemblée générale en date du 25 juin 2015.
Un arrêté ministériel du 3 novembre 2015 approuve les comptes 2014 de l'Intercommunale IDELUX Finances votés en séance de l'assemblée générale en date du 24 juin 2015.
Un arrêté ministériel du 3 novembre 2015 approuve les comptes 2014 de l'Intercommunale IDELUX votés en séance de l'assemblée générale en date du 24 juin 2015.
PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2015 approuve les modifications budgétaires nos 2 et 3, pour l'exercice 2015, de la province de Namur, votées en séance du conseil provincial en date du 25 septembre 2015.
ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2015 approuve la délibération du 14 septembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Andenne décide de revoir le statut pécuniaire des grades légaux.
ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2015 approuve la délibération du 14 septembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Andenne décide de modifier son statut administratif en intégrant un chapitre IXbis relatif à l'inaptitude professionnelle.
ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2015 approuve la délibération du 14 septembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Andenne décide de modifier son statut administratif et plus particulièrement les conditions de recrutement et d'évolution de carrière des accueillant(e)s extrascolaires.
ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2015 approuve la délibération du 14 septembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Andenne décide de modifier son statut administratif et plus particulièrement les conditions de recrutement et d'évolution de carrière des puéricultrices.
CHATELINEAU. - Un arrêté ministériel du 30 octobre 2015 approuve définitivement le compte 2014 de la Mosquée Ennour, sise à Châtelineau, tel qu'approuvé le 11 juin 2015 par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, moyennant les 3 réformations suivantes : Titre 1 : Chapitre I : Recettes ordinaires : Article 1.2.10, intitulé pour l'occasion « Remboursement électricité », porté de € 0,00 à € 336,32. Titre 2 : Chapitre I : Dépenses ordinaires : Article 2.1.03, intitulé « Eclairage », porté de € 684,00 à € 1.020,32; Article 2.1.17, intitulé « Nettoyage du lieu de culte », ramené de € 285,00 à € 283,15. Ce compte présente dès lors...
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