November 19, 2015
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 28 AVRIL 2015. - Loi instaurant la marge maximale pour l'évolution du coût salarial pour les années 2015 et 2016. - Traduction allemande
- 16 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fermeture de l'Internat annexé à l'Athénée Royal Victor Horta, chaussée de Bruxelles 150, à 1190 Bruxelles
- 17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 avril 2000 portant détermination des modifications de fonction subordonnées à un permis et des articles 1, 3, 5, 6, 8 et 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 novembre 2003 fixant la liste des modifications admissibles de la fonction étrangère à la zone
- 9 MARS 2007. - Arrêté royal n° 55 relatif au régime des assujettis formant une unité T.V.A. - Traduction allemande
- 23 AVRIL 2015. - Loi concernant la promotion de l'emploi. - Traduction allemande d'extraits
- 21 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire
- 9 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)
- 9 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mai 2009 relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne l'agrément des organisations de producteurs, les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'octroi d'aide financière
- 9 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel n° 1 accordant l'agrément en qualité de centre de formation pour l'organisation des formations et examens des candidats à l'agrément de responsable PEB
Autres arrêtés
- 8 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président et référendaire de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 13 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes
- Personnel civil Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 1002 du 29 septembre 2015 : Est nommée Officier de l'Ordre de la Couronne: Madame Point Evy
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 octobre 2015, Monsieur MORTIAUX Jean-Frédéric
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 8 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président et référendaire de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel
- Commissaire divisionnaire de police. - Chef de corps Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 29 octobre 2015, la désignation de M. DE COCK, Philippe