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9 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel n° 1 accordant l'agrément en qualité de centre de formation pour l'organisation des formations et examens des candidats à l'agrément de responsable PEB

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie,

Vu le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments, l'article 47;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments, les articles 74, 75 et 76;

Considérant que les conditions requises en vertu du même arrêté sont rencontrées par le(s) demandeur(s);

Considérant les demandes d'agrément en qualité de centre de formation pour la formation et les examens des candidats à l'agrément de responsable PEB, introduites conformément à l'article 75 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments,

Arrête :

Article 1er. L'agrément en qualité de centre de formation pour l'organisation des formations et examens des candidats à l'agrément de responsable PEB est octroyé aux centres de formation dont la liste figure à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3. L'annexe fait partie intégrante du présent arrêté.

Namur, le 9 novembre 2015.

P. FURLAN

Annexe : Liste des centres de formation auxquels l'agrément est octroyé

Numéro de l'agrément Dénomination officielle du centre de formation Personne responsable...

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