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9 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code de droit économique, l'article VIII.16, 5° ;

Vu l'arrêté royal du 25 octobre 2004 relatif aux modalités d'exécution des programmes de normalisation ainsi qu'à l'homologation ou l'enregistrement des normes;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Les normes belges mentionnées ci-après sont homologuées :

  1. NBN S 21-100-1

    Systèmes de détection et d'alarme incendie - Partie 1: Règles pour l'analyse des risques et l'évaluation des besoins, l'étude et la conception, le placement, la mise en service, le contrôle, l'utilisation, la vérification et la maintenance (1re édition);

  2. NBN S 21-100-2

    Systèmes de détection et d'alarme incendie - Partie 2 : Qualifications et compétences (1re édition).

    Art. 2. Les normes mentionnées à l'article 1er peuvent être consultées au Bureau de Normalisation, rue Joseph II 40/6, à 1000 Bruxelles, où elles sont en vente.

    Art. 3. Les homologations suivantes sont abrogées :

  3. NBN S 21-100

    1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 15 décembre 1986;

  4. NBN S 21-100/A1

    1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 25 octobre 1993;

  5. NBN S 21-100/A2

    1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 8 septembre 1997;

  6. NBN S 21-100/A3

    2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 21 avril 2008;

  7. NBN S 21-100/A4

    1re édition, homologuée...

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