September 24, 2015
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 11 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2004 créant le Service de Régulation du transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National, fixant sa composition ainsi que les statuts administratifs et pécuniaires applicables à ses membres, et modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2007 relatif à la licence d'entreprise ferroviaire
- 23 AOUT 2015. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socioculturel, relative à la modification de siège social du fonds social Maribel social pour les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires (1)
- 23 AOUT 2015. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté flamande, déterminant le montant de la partie fixe de la prime de fin d'année (1)
- 12 JUILLET 2015. - Arrêté royal relatif à l'installation, à la composition et au fonctionnement du Comité stratégique en exécution de l'article 5, § 1er, de la loi du 1er avril 1971 portant création de la Régie des Bâtiments
- 3 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 12 mai 2011 portant des mesures spécifiques de lutte contre le souchet comestible (Cyperus esculentus L.) et de prévention de sa propagation
- 23 AOUT 2015. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socioculturel, modifiant le siège social du 'Sociaal Fonds voor het sociaal-cultureel werk' (1)
- 3 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté 2015/887 du collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2009/758 du collège de la Commission communautaire française du 1er avril 2010 relatif au subventionnement des centres agréés de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
- 18 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires
- 9 JUILLET 2015 - Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34060 - 'Bassin supérieur de la Chevratte'
Autres arrêtés
- Chef de corps de la police locale. - Démission volontaire. - Erratum Dans le Moniteur belge du 22 septembre 2015, p. 59415, C - 2015/00517
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Carl Depine
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Travaux Stephanois
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Hubert Lannoy
- Santé Par arrêté ministériel du 1er juillet 2015
- Personnel. - Désignation personnes de confiance d'intégrité Par arrêté ministériel du 17 septembre 2015 MM. Damien DELATOUR et Albert VAN NUFFEL sont désignés comme personnes de confiance
- Nominations Par arrêté royal du 10 août 2015, Madame Delphine CREVITS est nommée à titre définitif dans la classe A2, avec le titre d'attaché-inspecteur de la navigation (pont)
- Juridictions du Travail. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 10 août 2015. Est nommé : Officier de l'Ordre de Léopold Monsieur Joost