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18 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

RAPPORT AU ROI

Sire,

J'ai l'honneur de vous présenter un projet d'Arrêté royal qui modifie partiellement l'Arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires

L'article 2 du Code consulaire prévoit que le Roi peut établir des postes consulaires dans des villes étrangères et détermine leur ressort.

Vu que dans le République démocratique du Congo, un découpage des provinces a eu lieu, il semble nécessaire d'adapter partiellement l'arrêté du 11 juin 2014. La circonscription consulaire des consulats généraux à Kinshasa et Lubumbashi est de cette façon adaptée au nouveau découpage.

J'ai l'honneur d'être,

Sire,

de Votre Majesté

le très respectueux et très fidèle serviteur,

Le Ministre des Affaires étrangères,

Didier REYNDERS

18 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code consulaire, article 2;

Vu l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires et modifié par les arrêtés royaux du 11 septembre 2014, du 13 décembre 2014, du 12 janvier 2015 du 3 mars 2015, du 7 mai 2015, du 18 juin 2015 et du 20 juillet 2015;

Vu l'avis de l'inspecteur des finances donné le 1er septembre 2015;

Sur la proposition du Ministre des Affaires étrangères,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté royal...

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