June 16, 2015
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 13 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie. - Transferts de compétences. - Erratum
- 21 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Les Coteaux de Vieuxville » à Ferrières
- 28 AVRIL 2015. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative aux mesures en faveur des groupes à risque (1)
- 21 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Les Rochers de Coïsse » à Hamoir
- 28 AVRIL 2015. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative aux avantages octroyés conformément aux statuts du 'Zeevissersfonds' (1)
- 7 JUIN 2015. - Arrêté royal portant exécution du Titre IV, Chapitre 2 de la loi du 23 avril 2015 concernant la promotion de l'emploi
- 7 MAI 2015. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires
- 30 AVRIL 2015. - Décret modifiant, en vue de transposer partiellement la Directive 2011/85/UE, le décret du 20 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française (1)
- 7 MAI 2015. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences relatives à l'application des normes concernant l'occupation des travailleurs indépendants étrangers aux fonctionnaires du Service public régional de Bruxelles
Autres arrêtés
- 13 MAI 2015. - Arrêté ministériel nommant un membre du jury central pour la compétence professionnelle de technicien dentaire
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Micolino et fils
- 2 JUIN 2015. - Arrêté royal portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé
- 2 JUIN 2015. - Arrêté royal portant nomination de membres de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Earthminded Trans
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Schipper Transport »
- Institut des Vétérans. - Institut national des invalides de guerre
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'« ASDOO Transport Peklaj »
- 7 MAI 2015. - Arrêté ministériel nommant des membres des différents jurys centraux pour la compétence professionnelle