2 JUIN 2015. - Arrêté royal portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, article 270, § 1er, modifié par l'article 66 de la loi du 23 décembre 2005, par l'article 34 de la loi du 13 décembre 2006, par l'article 75 de la loi du 6 mai 2009, et par l'article 39 de la loi du 23 décembre 2009;
Vu la proposition de l'Agence Intermutualiste;
Vu les propositions des organisations des hôpitaux;
Vu les propositions des organisations professionnelles représentatives des médecins;
Vu la proposition du comité de gestion de la sécurité sociale;
Considérant que la durée de nomination de 6 ans de la plupart des administrateurs du conseil d'administration est arrivée à terme, et qu'il convient d'en nommer de nouveaux;
Considérant que les propositions faites par les organisations des hôpitaux et celles introduites par les organisations professionnelles représentatives des médecins sont plus nombreuses que le nombre d'administrateurs à nommer; qu'un choix a par conséquent dû être fait; que ce choix a été motivé, et la motivation communiquée aux organisations représentatives des hôpitaux et des médecins;
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Sont nommés en qualité de membres effectifs du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, pour une période de six ans :
-
sur la proposition de l'Agence Intermutualiste :
- M. Callens, Michiel, domicilié à Grimbergen;
- M. Verertbruggen, Patrick, domicilié à Ternat;
- M. Brenez, Xavier, domicilié à Forest.
-
sur la proposition des organisations des hôpitaux :
- M. Praet, Jean-Claude, domicilié à Uccle;
- M. Kips, Johan, domicilié à Gand.
-
sur la proposition des organisations professionnelles représentatives des médecins
- M. Moens, Marc, domicilié à Malines;
- M. De Munck, Paul, domicilié à Walhain.
-
sur la proposition des partenaires sociaux :
- Mme Rutten, Catherine, domiciliée à Watermael-Boisfort;
- Mme Panneels, Anne, domiciliée à Anderlecht.
Art. 2. Sont nommés en qualité de membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé :
-
sur la proposition de l'Agence Intermutualiste :
- M. De Smet, Frank, domicilié à Malines, membre suppléant de M. Michiel Callens;
- M. Laasman, Jean-Marc, domicilié à Laeken, membre suppléant de M. Patrick Verertbruggen;
- M. Messiaen, Geert, domicilié à Roulers, membre suppléant de M. Xavier...
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