May 27, 2015
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 13 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de responsable de production médias imprimés/transmédia
- 13 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « fileteur de poissons-transformateur »
- 13 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de agent de manutention de fret aérien et de bagages
- 13 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « Opérateur de chambre froide - industrie de la pêche »
- 13 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de mécanicien d'entretien de véhicules automobiles particuliers et de véhicules utilitaires légers
- 13 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie. - Transferts de compétences
- 13 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de collaborateur de bibliothèque-intermédiaire de l'information
- 9 OCTOBRE 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 2004 portant création des cellules de développement durable au sein des services publics fédéraux, des services publics fédéraux de programmation et du Ministère de la Défense
- 13 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « poissonnier »
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Huzen Transport »
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Pirobouw
- 20 MAI 2015. - Arrêté ministériel portant nomination d'un chef contrôleur et de quatre contrôleurs au banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Yaro »
- Carriere de l'administration centrale : Personnel - démission honorable Par arrêté royal du 5 mars 2015, démission honorable de ses fonctions auprès du Service public fédéral Affaires étrangères
- Notariat Par arrêté ministériel du 19 mai 2015, M. Maquet J.-Ch., est désigné
- Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire
- Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Rumstse Metaalhandel »