April 24, 2015
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 20 AVRIL 2015. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 mars 1989 fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Experts-Comptables
- 20 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
- 19 MARS 2015. - Arrêté modifiant l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006 organisant le congé préalable à la mise à la pension pour les membres du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale
- 10 AVRIL 2015. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Finances
- 10 AVRIL 2015. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 64bis du 24 février 2015, conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 64 du 29 avril 1997 instituant un droit au congé parental (1)
- 10 AVRIL 2015. - Arrêté royal fixant le montant de l'effet retour résultant de la mesure relative à la diminution de la T.V.A. sur l'électricité, pour l'année 2014
- 20 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
- 20 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer
- 22 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1re et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
Autres arrêtés
- Nomination Par arrêté royal du 16 mars 2015
- Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente Par arrêté ministériel du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 avril 2014
- Agrément de Centre de Formation Initiale des Examinateurs dans le cadre de l'A.R. du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire Pour la consultation du tableau
- Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé Nomination de membres Par arrêté royal du 10 avril 2015
- Forces armées Personnel enseignant militaire. - Nomination Par arrêté royal n° 715 du 8 mars 2015 : Le capitaine de corvette administrateur militaire De Donder K. est nommé dans l'emploi de chargé
- Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination en qualité d'administrateur général Par arrêté royal du 22 février 2015, M. GUINOTTE Laurent
- Approbation du programme de formation initiale des examinateurs dans le cadre de l'A.R. du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire Conformément à l'article 26bis
- Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73
- Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté ministériel n° 93710 du 3 mars 2015 : Le Lieutenant-colonel administrateur militaire Waeytens P., est déchargé