April 22, 2015
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 24 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant l'infrastructure de l'aéroport et les biens, droits et obligations y afférents apportés par la Région flamande dans la SDA Ostende-Bruges
- 1er AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la commune de Schaerbeek à acquérir par la voie de l'expropriation pour cause d'utilité publique selon la procédure d'extrême urgence une parcelle jouxtant l'école 13 sise avenue de Roodebeek 103, à Schaerbeek
- 18 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant 9 dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants et octroyant 24 périodes supplémentaires dans l'enseignement primaire pour l'année scolaire 2014-2015
- 15 AVRIL 2015. - Arrêté royal modifiant les articles 63, 114 et 116, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et rétablissant les articles 90 et 125 dans le même arrêté dans le cadre de l'aidant proche
Autres arrêtés
- 8 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel
- 6 MARS 2015. - Décision de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement octroyant une dérogation à une interdiction de l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature. - Extrait
- Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G1 Par décision de l'IBGE du 11 octobre 2013, Monsieur BECKERS Vincent, domicilié Bêverie 63 à 4830 LIMBOURG
- 9 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés
- 8 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel
- 27 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale promouvant M. Etienne Cornesse au grade de Conseiller adjoint
- 1er MARS 2015. - Ordres nationaux
- Agrément en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision de l'IBGE du 10 décembre 2014, Monsieur HADI Yassine, domicilié Rue Théodore Verhaegen 26 à 1060 BRUXELLES
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation